Mentions Legales

Carenelec / Escale Électrique – Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://carenelec.kojiwan.site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :
Richard Bousquet – Kojiwan Retrofit Nautique
Contact : contact@kojiwan.fr – 06 17 10 04 69
Adresse : 4 impasse des Négafols, 34540 Balaruc-les-Bains, France

Identification de l’entreprise :
EURL Richard Bousquet – Kojiwan Retrofit Nautique
Au capital social de 1 500 €
SIREN : 938 506 904
RCS : 938 506 904 R.C.S. Montpellier
Adresse postale : 4 impasse des Négafols, 34540 Balaruc-les-Bains, France

Conditions générales de vente (CGV) :
https://kojiwan.fr/cgv-conditions-generales-de-vente/

Le site https://carenelec.kojiwan.site présente notamment le projet Escale Électrique, pôle de revalorisation nautique propulsé par Kojiwan Retrofit Nautique.

Directeur de la publication :
Richard Bousquet – Contact : 06 17 10 04 69

Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE), Suisse
Contact : https://www.infomaniak.com/fr/aide

Délégué à la protection des données :
Richard Bousquet – contact@kojiwan.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kojiwan Retrofit Nautique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://carenelec.kojiwan.site, notamment : textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kojiwan Retrofit Nautique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Kojiwan Retrofit Nautique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://carenelec.kojiwan.site (par exemple : apparition de bugs, incompatibilité, présence de virus).

Kojiwan Retrofit Nautique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://carenelec.kojiwan.site.

Kojiwan Retrofit Nautique s’engage à sécuriser au mieux le site https://carenelec.kojiwan.site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, demande de projet, etc.) sont à la disposition des utilisateurs.
Kojiwan Retrofit Nautique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Kojiwan Retrofit Nautique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site https://carenelec.kojiwan.site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des informations le concernant.

Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande à :
Délégué à la Protection des Données : Richard Bousquet – contact@kojiwan.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataires, durée de conservation, etc.), vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité :
[mettre ici le lien vers la page Politique de confidentialité de Carenelec, par exemple :
https://carenelec.kojiwan.site/politique-de-confidentialite/]

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://carenelec.kojiwan.site contient des liens hypertextes vers d’autres sites.
Kojiwan Retrofit Nautique dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes (contenus, fonctionnement, éventuels dommages) ou des liens créés par d’autres sites vers https://carenelec.kojiwan.site.

La navigation sur le site https://carenelec.kojiwan.site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur ou le terminal de l’utilisateur.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent notamment d’obtenir des mesures de fréquentation et d’améliorer l’expérience de navigation.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre consentement lorsque cela est requis.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois (ou la durée indiquée dans la politique de cookies, si différente).

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité / Politique de cookies :
[mettre ici le même lien que ci-dessus vers la Politique de confidentialité]

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://carenelec.kojiwan.site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.